La procédure S

La procédure S vise à accorder rapidement une protection temporaire en Suisse aux personnes qui ont fui l'Ukraine. Dès que vous avez obtenu le « Statut de protection S », vous pouvez travailler et voyager à l'étranger.

Vous trouverez des informations officielles détaillées du Secrétariat d'État aux migrations (SEM) concernant la procédure S et les questions fréquemment posées (en allemand, ukrainien et russe) sur cette page. 

L'assistance juridique gratuite

Dans le cadre de la procédure S, vous avez droit à une assistance juridique gratuite. Celle-ci est assurée par le service de conseil juridique pour les personnes en détresse de Berne (RBS Berne). Nous sommes indépendants de l'État et du Secrétariat d'État aux migrations (SEM). Nous traitons vos informations de manière confidentielle et nous défendons uniquement vos intérêts.

Comment nous travaillons

Notre protection juridique est composée de deux équipes : le conseil et la représentation juridique. L'équipe de conseil vous accompagne lors de votre enregistrement et reste à votre disposition par la suite pour toute demande.

L'équipe de représentation juridique vous assiste légalement dans le cadre de la procédure S : elle vous informe de vos chances, vous prépare à l'audition menée par le SEM si elle a lieu, et vous accompagne lors de celle-ci. Elle discute avec vous de la soumission d'éventuelles preuves, rédige des prises de position si nécessaire, aborde la décision avec vous et vous informe s'il y a lieu de faire appel.

Important : Nous devons rester en contact !

Pour que nous puissions continuer à vous soutenir après votre affectation dans un canton, il est très important que vous nous communiquiez immédiatement votre nouvelle adresse et un éventuel nouveau numéro de téléphone, de préférence par e-mail ou par Whatsapp. Cela nous permet de nous assurer que nous pouvons vous transmettre rapidement toutes les informations des autorités et continuer à être là pour vous en cas de questions.

Vous avez le choix

À la place de l'assistance juridique gratuite à laquelle vous avez droit, vous pouvez également engager un avocat ou une avocate de manière privée pour vous accompagner dans la procédure S. Cependant, vous devrez trouver et payer cette personne vous-même. Vous devez nous informer si vous ne souhaitez pas ou plus être représenté par nos services.

Vos devoirs

Dans votre procédure, vous avez un devoir de sincérité et de coopération. Les informations que vous fournissez dans votre procédure S doivent être véridiques. Vous devez vous présenter ponctuellement à vos rendez-vous au SEM et rester dans le canton auquel vous êtes affecté pendant la procédure. Une absence non signalée peut avoir des conséquences pour votre procédure S : le SEM peut radier votre demande. Vous devez apporter vos papiers d'identité et les preuves de votre séjour en Ukraine avant et pendant la guerre lors de l'audition et du rendez-vous avec la représentation juridique.

Si vous n'avez pas pu réceptionner personnellement un courrier du SEM, la poste laissera un avis de retrait dans votre boîte aux lettres. Avec cet avis, vous devez impérativement récupérer le courrier dans les 7 jours au bureau de poste indiqué.

Contactez-nous !

Si vous avez besoin de notre aide ou si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.

Vous pouvez nous joindre par téléphone au +41 (0)31 370 15 81

Par Whatsapp/Viber/Telegramme : +41 76 630 47 32

Par e-mail: s-verfahren.be[at]rbsbern.ch